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Alice Thévenard Avocat
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Alice Thevenard Avocat
4 févr. 20191 min de lecture
RGPD - RAPPEL
Tout organisme ayant mis en œuvre un traitement de données personnelles doit mettre en place des mesures pour prévenir les violations et...
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alicethevenard
18 janv. 20191 min de lecture
Loi de finance 2019 et mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficiaient jusqu’à présent d’une réduction...
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alicethevenard
28 mai 20182 min de lecture
A défaut de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Un salarié demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. Pour ne pas avoir repris le travail au terme du « congé exceptionnel...
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alicethevenard
11 mai 20181 min de lecture
RGPD - le 25 mai approche
L’individu est placé au cœur du dispositif : (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de...
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alicethevenard
17 déc. 20171 min de lecture
TPE ou PME, le 25 mai 2018, serez-vous prêt pour le RGPD ?
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données. L’individu est placé au cœur de ce dispositif...
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alicethevenard
10 déc. 20151 min de lecture
Amiante : peut-on cesser de payer loyer et charges ?
Après une visite sur place d’un inspecteur du travail pour une problématique « amiante », une société a décidé de déménager et de ne plus...
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alicethevenard
13 nov. 20151 min de lecture
Ne cédez pas à la tentation de l’anglais dans les contrats de travail
Le code du travail est on ne peut plus clair (une fois n’est pas coutume ?) sur ce sujet : le contrat de travail établi par écrit est...
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