Pour beaucoup de sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, la période de l'approbation des comptes approche. Les associés...

C’est une histoire bête… 2 ouvriers travaillent sur un chantier de rénovation de la toiture de la résidence secondaire d’un particulier....

Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de...

Cette dame en total look panthère m’a fait m’interroger sur la réglementation sur les espèces protégées. *** Le commerce international...

Le contrôle et la surveillance des salariés par géolocalisation sont-ils licites ? Le 19 décembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un...

Qu'est ce qu'une micro-entreprise ? Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal, c’est-à-dire un régime d'imposition des...

Le phénomène nous surprend, nous amuse ou nous déroute... des chiens, des chats, mais aussi des singes, voire des poules… héritent (et...

Les petites entreprises ne sont pas concernées par le dispositif de mesure et de publication mis en place par la loi avenir...

La mesure des écarts de rémunération hommes-femmes a été créée par la loi avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018, dont...

LE DROIT A LA DECONNEXION Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils...

Si vous relevez de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, c’est gagné ! Elle prévoit en...

Les juges retiennent un faisceau d’indices pour requalifier la sous-traitance en prêt de main d’œuvre illicite et/ou en délit de...

En deux arrêts, en 2006 puis en 2017, la Cour de cassation a créé une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : l’obligation de...

Tout organisme ayant mis en œuvre un traitement de données personnelles doit mettre en place des mesures pour prévenir les violations et...

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficiaient jusqu’à présent d’une réduction...

Un salarié demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. Pour ne pas avoir repris le travail au terme du « congé exceptionnel...

L’individu est placé au cœur du dispositif : (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de...

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données. L’individu est placé au cœur de ce dispositif...

Après une visite sur place d’un inspecteur du travail pour une problématique « amiante », une société a décidé de déménager et de ne plus...

Le code du travail est on ne peut plus clair (une fois n’est pas coutume ?) sur ce sujet : le contrat de travail établi par écrit est...